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Aujourd’hui près de 3 salariés sur 10 se disent être victimes de harcèlement au travail. Mais que signifie réellement le terme de harcèlement ? Quel est son cadre juridique? Quels sont les moyens donnés par la justice afin de défendre les intérêts d’une victime de harcèlement et comment en apporter la preuve ? Nos avocats conseils en ligne vous aident à répondre à toutes ces questions.

Quelle signifie le terme de harcèlement ?

Le harcèlement est un enchaînement de comportements  malveillants, hostiles répétés dans le but d’affaiblir psychologiquement la personne qui en est la victime. Lorsque le harcèlement se manifeste par des violences corporelles on parle alors de harcèlement physique, a contrario lorsqu’il s’agit de violences verbales on parle alors de harcèlement moral. Dans la majorité des cas pour ne pas dire toujours, c’est le harcèlement moral qui est le plus présent sur le lieu de travail. Le harcèlement moral au travail a été pendant longtemps un sujet banalisé aggravé par un tabou sur la question. C’est pourquoi, il est primordial de « mettre le doigt où ça fait mal » afin de mieux comprendre et d’appréhender le harcèlement. Le harcèlement moral au travail est légalement encadré comme le dispose l’article L 1152-1 du Code du travail et l’article 6 du statut général des fonctionnaires. Il est aussi définit par le Code pénal. Cependant, la victime ne peut pas baser sa défense sur le Code du Travail et sur le Code Pénal. En effet, lorsque le harcèlement est prouvé par le Code du Travail, il ne peut pas l’être par le Code Pénal. Le harcèlement moral au travail bénéficie certes d’un cadre juridique réglementaire cependant il est difficile d’apporter la preuve du bien fondé de son accusation. C’est pourquoi, des conseillers juridiques sont à votre disposition pour toute question  ou conseil juridique gratuit ou consultation juridique, cela vous permettra d’identifier le fondement sur lequel lancer la poursuite.

 Quels sont les recours donnés à la victime de harcèlement?

En effet, comme énoncé ci-dessus très souvent les actes de harcèlement sont perçus de manière subjective par la victime et son entourage du fait de la difficulté que trouve la victime à s’exprimer et à prouver le bien fondé de ses accusations. Que vous exercez votre profession dans le privé ou le public, le législateur vous donne différents types de recours pour vous défendre. Vous pouvez vous défendre en invoquant le Droit du travail ou le droit pénal. Dans le cadre du droit du travail vous avez la possibilité
  • en premier lieu d’avertir les représentants du personnel ou s’il existe le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ces deux entités dispose d’un droit d’alerte c’est à dire qu’ils se doivent de prévenir l’employeur ou
  • en second lieu de faire appel à la médiation qui est un mode alternatif de règlement de conflit (MARC) qui est une tentative de conciliation entre l’auteur présumé des faits et la victime  en cas d’échec de ces deux recours vous avez la possibilité
  • en dernier lieu de saisir les Prud’hommes (secteur privé) ou Tribunal administratif (secteur public). Dans ce cas précis, la procédure aura lieu contre votre employeur qui sera jugé car il a été dans l’incapacité de vous protéger. Vous devez apporter des preuves directes ou indirectes de harcèlement (preuve écrite, photo, déclaration de témoin, certificat médical).
Dans le cadre du droit pénal il s’agit de la saisine de la justice pénale. En fondant votre défense sur le droit pénal vous poursuivrez l’auteur présumé de harcèlement. Et vous devez apporter des preuves directes ou indirectes de harcèlement, petite subtilité en droit pénal il vous est possible contrairement au droit civil de « piéger » votre harceleur. Si cette preuve est acceptée au pénal, elle ne le sera pas au civil. C’est pour quoi avant d’intenter toute procédure, il faudra vous renseigner auprès d’experts juridiques par lesquels vous obtiendrez un conseil juridique convenable et complet à votre situation. En conclusion, lorsque vous êtes confrontés à un cas de harcèlement il vous faut bien réfléchir quant à ce que vous souhaitez entreprendre et sur quel fondement baser votre défense. Pour ce faire services-juridiques.com peut vous aider à étudier les différentes options qui s’offrent à vous.

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