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L’infraction consiste dans la transgression de la loi pénale. Il s’agit d’un comportement prohibé par la loi pénale. Cette violation de la loi pénale se réalise par l’accomplissement et la tentative d’accomplissement de l’acte décrit et interdit par le Code Pénal. L’auteur mais aussi le complice de l’infraction pénale sont soumis à l’exercice de la loi pénale.

La complicité lors de l’accomplissement de l’infraction pénale.

La complicité est la participation voulue à l’accomplissement de l’infraction pénale. Le complice est celui qui participe à un certain moment à l’infraction ou tout le long du déroulement de cette dernière. Lorsque le complice agit à un certain moment lors de la commission de l’infraction pénale, on parlera de participant accessoire ou secondaire. Tout comme l’infraction pénale, la complicité est constituée par la réunion des éléments suivants :

 L’élément légal

Pour que la charge de complicité pèse sur le participant accessoire à l’infraction, l’existence d’un acte principal correspondant à une incrimination pénale soit constituée.

L’élément matériel

La complicité n’est caractérisée que lorsqu’il demeure un acte matériel antérieur ou concomitant à l’infraction pénale. Le Code Pénal distingue deux types de complicité, la complicité par collaboration lorsqu’une personne prête une arme au meurtrier ou fait le guet lors d’un cambriolage et la complicité par instigation, c’est le cas où une personne engage un tueur à gage.

L’élément moral

La complicité suppose la volonté de s’associer à l’infraction pénale. Elle requiert donc la connaissance du caractère répréhensible de l’acte délictueux. Cependant, il peut y avoir une discordance entre le résultat et le fait principal punissable. Il s’agit du cas où lorsque l’intention du complice concernait une certaine infraction, qui n’est pas celle effectivement perpétrée.

La sanction pénale de la complicité

Le législateur suppose que le complice n’existe qu’au travers de l’infraction, il doit donc être punit de la même manière que l’auteur de l’infraction. Auteur et complice sont par conséquent co-auteurs de l’infraction pénale.

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